Ce Contrat \u00e0 Distance (ci-apr\u00e8s \u2013 le Contrat) est conclu entre le propri\u00e9taire du site web de commerce en ligne www.antik1.com, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e \u00ab\u00a0Auto anatomija\u00a0\u00bb, adresse l\u00e9gale : Liep\u0101ja, Kungu iela 23, LV-3401, num\u00e9ro d’enregistrement : 42103050169, e-mail : autoanatomija@inbox.lv, d’une part (ci-apr\u00e8s \u2013 le Vendeur), et une personne ayant au moins 18 ans (ci-apr\u00e8s \u2013 l’Acheteur), qui passe une commande dans la boutique en ligne www.antik1.com (ci-apr\u00e8s \u2013 le site web ANTIK1), d’autre part, concluent le Contrat \u00e0 Distance suivant :
\nSIA \u00ab\u00a0Auto anatomija\u00a0\u00bb s’engage \u00e0 vendre et \u00e0 livrer les marchandises \u00e0 l’Acheteur conform\u00e9ment \u00e0 la commande de l’Acheteur.<\/p>\n
1.Termes et Conditions G\u00e9n\u00e9rales
\nSIA \u00ab\u00a0Auto anatomija\u00a0\u00bb
\n1.1. Le Vendeur utilise une forme organis\u00e9e de commerce o\u00f9 le contrat est conclu par des moyens de communication \u00e0 distance ; par cons\u00e9quent, la boutique en ligne du commer\u00e7ant est consid\u00e9r\u00e9e comme un syst\u00e8me organis\u00e9 du commer\u00e7ant, o\u00f9 un Contrat \u00e0 Distance peut \u00eatre conclu entre le Vendeur et l’Acheteur qui passe une commande sur la boutique en ligne antik1.com.
\n1.2.En passant une commande sur antik1.com, le Client confirme qu’il a lu et accept\u00e9 les termes et conditions du Contrat.
\n1.3. Un Contrat \u00e0 Distance est un accord entre l’Acheteur et le Vendeur et\/ou le prestataire de services, conclu sans \u00eatre physiquement pr\u00e9sent au m\u00eame endroit, en utilisant Internet, le t\u00e9l\u00e9phone ou le courrier \u00e9lectronique.
\n1.4.Les images de produits t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur antik1.com sont photographi\u00e9es en magasin dans diverses conditions d’\u00e9clairage (lumi\u00e8re naturelle par temps ensoleill\u00e9, lumi\u00e8re naturelle par temps pluvieux, lumi\u00e8re artificielle chaude, lumi\u00e8re artificielle froide) et peuvent diff\u00e9rer. Les dimensions affich\u00e9es correspondent \u00e0 celles sp\u00e9cifi\u00e9es sur le site web, mais si des informations suppl\u00e9mentaires, des dimensions ou des images sont n\u00e9cessaires, une demande doit \u00eatre faite au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +37126366331 ou par e-mail \u00e0 autoanatomija@inbox.lv.
\n1.5. La plupart des marchandises sont utilis\u00e9es et\/ou vintage, antiques.Il doit \u00eatre not\u00e9 qu’il peut y avoir divers signes d’usure, tels que l’usure correspondant \u00e0 l’\u00e2ge de l’article, de petites rayures, des abrasions dans le mat\u00e9riau, une d\u00e9coloration, des variations de couleur ou d’autres d\u00e9fauts visuels mineurs qui n’affectent pas la fonctionnalit\u00e9 du produit. Ces d\u00e9fauts ne seront pas pris en compte en cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation.
\n1.6.Le contrat \u00e0 distance entre en vigueur d\u00e8s que l’Acheteur passe une commande en ligne et re\u00e7oit une confirmation de la commande pass\u00e9e par le Vendeur par e-mail.La commande et la confirmation de commande sont consid\u00e9r\u00e9es comme re\u00e7ues lorsqu’elles peuvent \u00eatre consult\u00e9es par les parties auxquelles elles sont adress\u00e9es.
\n1.7. antik1.com se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les termes du contrat \u00e0 distance, la liste des prix et les offres de produits \u00e0 tout moment \u00e0 sa discr\u00e9tion, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de la R\u00e9publique de Lettonie. Les modifications prennent effet \u00e0 la date de leur publication sur le site web antik1.com.Les commandes pass\u00e9es avant la date d’entr\u00e9e en vigueur des modifications sont soumises aux conditions en vigueur au moment de la passation de la commande.<\/p>\n
2. Produit
\n2.1. Le Vendeur propose \u00e0 l’Acheteur d’acheter des meubles, des lampes, de la vaisselle, des articles de d\u00e9coration int\u00e9rieure, etc. produits (ci-apr\u00e8s \u2013 Marchandises).
\n2.3. Le prix des Marchandises ne comprend pas le paiement de la livraison, du transport, du montage, de l’installation ou d’autres services.
\n2.4. Les Marchandises peuvent \u00eatre livr\u00e9es d\u00e9mont\u00e9es.<\/p>\n
3. M\u00e9thodes et Proc\u00e9dure de Paiement
\n3.1.Le Vendeur propose \u00e0 l’Acheteur de payer pour la commande de marchandises par virement bancaire. Le Vendeur \u00e9met une facture et l’envoie \u00e0 l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur.<\/p>\n
4. Passation d’une Commande
\n4.1. L’Acheteur clique sur le bouton \u00ab\u00a0Acheter\u00a0\u00bb et laisse ses coordonn\u00e9es pour finaliser l’achat.
\n4.2. Pour traiter la commande, le Vendeur contactera l’Acheteur pour discuter du mode de paiement, du mode de livraison et de l’adresse.<\/p>\n
5. Traitement des Commandes
\n5.1.Les commandes pass\u00e9es par l’Acheteur sont accept\u00e9es en continu, sauf en cas de perturbations de la disponibilit\u00e9 d’Internet dues \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Vendeur, et \u00e0 l’exclusion des dimanches et des jours f\u00e9ri\u00e9s.
\n5.2. L’Acheteur a la possibilit\u00e9 de se renseigner sur les produits et de passer des commandes par t\u00e9l\u00e9phone au +371 26366331 ou par e-mail \u00e0 autoanatomija@inbox.lv.<\/p>\n
6. R\u00e9ception des Marchandises
\n6.1. La m\u00e9thode de r\u00e9ception des Marchandises est choisie par l’Acheteur lors de la passation de la commande sur antik1.com.
\n6.2.Les marchandises command\u00e9es peuvent \u00eatre retir\u00e9es \u00e0 : Liep\u0101ja, \u0122ener\u0101\u013ca Balo\u017ea iela 45, LV-3402.
\n6.3. Si l’Acheteur choisit un service de livraison, les Marchandises seront livr\u00e9es \u00e0 l’Acheteur apr\u00e8s accord s\u00e9par\u00e9 concernant le prix, le d\u00e9lai et le lieu de livraison.
\n6.4. La livraison des Marchandises est assur\u00e9e par le Vendeur, les partenaires du Vendeur, ou selon le choix de l’Acheteur.
\n6.5. Lors de la r\u00e9ception des Marchandises, nous recommandons d’inspecter soigneusement les produits et leur emballage.En acceptant les Marchandises, l’Acheteur confirme que l’emballage et le produit ne sont pas endommag\u00e9s au moment de la r\u00e9ception.
\n6.6. Les Marchandises sont livr\u00e9es \u00e0 l’entr\u00e9e de l’immeuble de l’adresse de livraison.
\n6.7. Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison si l’Acheteur a indiqu\u00e9 une adresse de livraison incorrecte, un code de porte ou d’autres d\u00e9tails et ne peut \u00eatre joint au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni.<\/p>\n
7. Droit de r\u00e9tractation
\n7.1.L’Acheteur a le droit de se retirer unilat\u00e9ralement du contrat et de retourner les Marchandises au Vendeur dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours calendaires, sous r\u00e9serve des conditions de la clause 8.3.
\n7.2. La p\u00e9riode d’exercice du droit de r\u00e9tractation est calcul\u00e9e \u00e0 partir du jour o\u00f9 l’Acheteur re\u00e7oit les Marchandises.<\/p>\n
8. Proc\u00e9dure de retour
\n8.1.L’Acheteur a le droit de retourner les Marchandises re\u00e7ues dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours calendaires en les envoyant ou en les livrant au showroom du Vendeur \u00e0 l’adresse suivante : Liep\u0101ja, \u0122ener\u0101\u013ca Balo\u017ea iela 45, LV-3402, apr\u00e8s accord pr\u00e9alable sur le d\u00e9lai de retour.
\n8.2. Lors du retour des Marchandises, l’Acheteur prend en charge tous les frais li\u00e9s au retour des Marchandises.
\n8.3. L’Acheteur a le droit de recevoir un remboursement int\u00e9gral de tous les paiements effectu\u00e9s pour les marchandises si l’Acheteur a rempli les conditions suivantes :
\n8.3.1.Le produit est inutilis\u00e9, non endommag\u00e9, complet et dans son emballage d’origine.
\n8.3.2. L’Acheteur renvoie les documents d’achat.
\n8.3.3. Le produit n’est pas une commande personnalis\u00e9e (produit pr\u00e9command\u00e9 selon la taille, le style, la couleur, la fonctionnalit\u00e9 demand\u00e9e par le client), dont la conformit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment confirm\u00e9e par l’Acheteur lors de la passation de la commande. Un e-mail de confirmation envoy\u00e9 par l’Acheteur est consid\u00e9r\u00e9 comme une confirmation.Les commandes o\u00f9 la quantit\u00e9 d’un seul produit d\u00e9passe 5 unit\u00e9s peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des commandes personnalis\u00e9es.
\n8.4. Le Vendeur s’engage \u00e0 transf\u00e9rer le paiement pour les Marchandises retourn\u00e9es sur le compte bancaire de l’Acheteur au plus tard dans les 10 (dix) jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l’Acheteur a satisfait aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es au paragraphe 8.3 du Contrat.<\/p>\n
9. Garantie
\n9.1. Tous les produits sont utilis\u00e9s et\/ou vintage, anciens. Chaque article est unique et disponible en un seul exemplaire. Les produits ne peuvent pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9s.Aucune garantie d’utilisation n’est fournie pour les produits. L’Acheteur peut exercer le droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n
10. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de l’Acheteur
\n10.1. Le Vendeur assume la responsabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de l’Acheteur soumises au moment de la passation de la commande et confirme qu’elles ne seront utilis\u00e9es que pour l’ex\u00e9cution de la commande et le maintien des relations avec les clients. Les donn\u00e9es ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers sans le consentement du client.
\n10.2.Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
11. Autres conditions
\n11.1. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’informer l’Acheteur des nouveaux produits, des r\u00e9ductions et des services. L’Acheteur a le droit de demander la suppression compl\u00e8te de ses donn\u00e9es personnelles de la base de donn\u00e9es du Vendeur si des donn\u00e9es sont stock\u00e9es.
\n11.2.Le Vendeur ne compense pas les dommages moraux, les d\u00e9penses possibles ou les opportunit\u00e9s perdues r\u00e9sultant de modifications des conditions de livraison, des prix, de l’exhaustivit\u00e9 des produits, de la disponibilit\u00e9 ou en raison d’une faute du fournisseur.
\n11.3. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler les commandes des Acheteurs si un pr\u00e9paiement \u00e9tait demand\u00e9 mais que l’Acheteur n’a pas pay\u00e9 la facture d’avance dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9, ou si l’Acheteur ne peut \u00eatre joint au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni, ou si l’Acheteur a fourni des informations douteuses sur lui-m\u00eame.<\/p>\n
12.Dur\u00e9e du Contrat
\nLe Contrat entre en vigueur au moment o\u00f9 l’Acheteur passe une commande de Marchandises et reste valable jusqu’\u00e0 ce que les deux parties contractantes aient pleinement rempli leurs obligations l’une envers l’autre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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